• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Olivier DUSSOPT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sur la situation des finances locales

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet

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