• Séance publique

    1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

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  • Séance publique

    3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation

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  • Séance publique

    2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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  • Séance publique

    1ère séance : Aide individuelle à l'émancipation solidaire ; Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

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