Commission des finances : Budget 2017 (articles non rattachés) (seconde délibération)

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés

Commission élargie crédits 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement.

Commission élargie crédits 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement.