• Séance publique

    2ème séance : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Sandro Martin, directeur général de France Messagerie

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  • Séance publique

    3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs

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  • Séance publique

    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

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