• Commission

    Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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  • Séance publique

    2ème séance : Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée ; Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Benoît Vallet ; Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ; Lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

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