Commission des affaires économiques : M. Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’investissement (SGPI), en charge de France 2030

2ème séance : Accès à une alimentation saine (suite) ; Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

2ème séance : Accès à une alimentation saine (suite) ; Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre