• Commission

    Commissions des Affaires économiques, du Développement durable, des Affaires sociales, des Finances : Conditionnalité des aides publiques aux entreprises

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  • Commission

    Commission des finances : Mme Florence Peybernes, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République

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  • Commission

    Commission des finances : Rapport de la mission d’information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François PARIGI, président, Mme Stella DUPONT, rapporteure)

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  • Commission

    Commission des finances : Rapport d’information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale)

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