• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"

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  • Commission

    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement

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  • Séance publique

    2ème séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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