• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation du rapport spécial sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

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  • Commission

    Commission des finances : Audition de représentants du Planning familial

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  • Commission

    Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, et sur les articles 56 à 59, rattachés

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