• Commission

    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

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  • Commission

    Commission de la défense : Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

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  • Séance publique

    3ème séance : Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations (suite) ; Débat sur les séniors face à la crise sanitaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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