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    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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    Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP)

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    Commission des lois : Convention citoyenne pour le climat ; nouvelles formes de participation

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    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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