Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines

Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Outre-Mer

Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles