3ème séance : Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (suite) ; Reconnaissance du génocide des kurdes en Irak (proposition de résolution, art 34-1 de la Constitution)

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi

1ère séance : Diverses propositions de résolutions et de propositions de loi

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi