2ème séance : Reconnaître les métiers de la médiation sociale (suite) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)