1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
2ème séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative