• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

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  • Commission

    Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

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  • Séance publique

    3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Reconnaître les métiers de la médiation sociale

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