Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG

2ème séance : Débat sur le thème : "Les salaires en France" (suite) et sur le thème : "Position de la France concernant les accords de libre-échange"

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » puis « Les salaires en France »

3ème séance : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Rendre effectifs les soins palliatifs (proposition de résolution) (art. 34-1 de la Constitution)