• Commission

    Cadre de l'enseignement hybride et à distance : Table ronde des syndicats de lycée agricole

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants

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  • Commission

    Cadre de l’enseignement hybride et à distance : Table ronde des syndicats de l’enseignement professionnel ; Table ronde des syndicats de l’enseignement supérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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