• Commission

    Commission des finances : Rapport de la mission d’information sur la taxation des titres de séjour (M. Jean-François PARIGI, président, Mme Stella DUPONT, rapporteure)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Respect des principes de la République (vote solennel) ; Justice pénale des mineurs (vote solennel) ; Report du renouvellement des assemblées territoriales ; Prévention en santé au travail (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : M. Olivier DUSSOPT, ministre chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit ; Contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l’engagement de la crise sanitaire

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  • Commission

    Commission des affaires économiques, Commission des finances et Commission des affaires européennes : M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne

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