• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants

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  • Commission

    Commission du développement durable : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (PJL)

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  • Commission

    Commission du développement durable : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (PJL)

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Jean François Monteil, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris

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