1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG