1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

2ème séance : Débat sur le thème : "Les salaires en France" (suite) et sur le thème : "Position de la France concernant les accords de libre-échange"