• Commission

    Commission des affaires économiques : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ; Séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ; Améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite)

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