• Commission

    Délégation aux droits des femmes : Mme Bérangère Couillard, ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités

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  • Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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