Délégation aux droits des femmes : Mme Bérangère Couillard, ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »