1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Commission des affaires étrangères : Mme Chrysoula Zacharopoulou, ministre sur le CCID du 18 juillet 2023 ; Bilan d’activité 2022-2023 de la section française à l’Assemblée parlementaire de la francophonie par sa présidente déléguée
3ème séance : Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (proposition de résolution européenne) (suite) ; Suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (proposition de résolution européenne)