• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques

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