• Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

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  • Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

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  • Séance publique

    2ème séance : Urgence contre la désertification médicale (suite) ; Augmentation du salaire minimum ; Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés

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