• Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

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