• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération et simplification de l’action publique (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques ; M. Bruno LE MAIRE, ministre

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