3ème séance : Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

2ème séance : Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (suite) ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille