• Commission

    Commission des affaires économiques : Deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 : Mission Cohésion des territoires ; Mission Recherche et enseignement supérieur

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    Commission des affaires économiques : Deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 : Mission Cohésion des territoires ; Mission Recherche et enseignement supérieur

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    Commission des affaires économiques : Deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 : Mission Cohésion des territoires ; Mission Recherche et enseignement supérieur

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse

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