• Séance publique

    2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur divers projets de loi

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis sollicité par la commission sur le secteur des musiques actuelles

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole

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