2ème séance : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Justice

Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »

Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice »