Commission des finances : Fiscalité du patrimoine

Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

Commission des finances : Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux

1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)