1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) ; Examen du permis de conduire (seconde lecture)

3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

2ème séance : Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (suite) ; Renforcement du principe de la continuité territoriale en Outre-Mer