Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation (Seconde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux)

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ; Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude » »

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)