1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Gilles Carrez, président du CNEN

Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

Autorisations de diffusion sur la TNT : Audition de représentants de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique