Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Eric Woerth, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale

Autorisations de diffusion sur la TNT : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires