• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Eric Woerth, député de l’Oise, questeur de l’Assemblée nationale

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  • Commission

    Autorisations de diffusion sur la TNT : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

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