Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ; Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
1ère séance : Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l'action de l'État face aux nécessaires réparations