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    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

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  • Commission

    Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

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    Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

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  • Commission

    Commission des finances : Nomination au comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien ; Projet de loi de finances pour 2024 : Crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités »

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