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Commission
Collectivités territoriales : Présentation du rapport d’information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023
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Commission
Collectivités territoriales : Présentation du rapport d’information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023
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Séance publique
2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Séance publique
