• Commission

    Commission des affaires étrangères : Accord entre les Gouvernements de la République française et du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol ; Débat avec la Chambre des députés de la République italienne

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    Commission des affaires étrangères : Accord entre les Gouvernements de la République française et du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol ; Débat avec la Chambre des députés de la République italienne

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  • Séance publique

    1ère séance : Discussion de divers projets de loi

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