3ème séance : PLF 2014 (suite) (article 11 (adt 284) à l'article 17)
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1ère séance : PLF 2014 (suite) (articles 2 à 3)
Commission des finances : M. Jean-Marie Levaux, membre de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur l'article 10 du PLF pour 2014