• Commission

    Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne (MI) : M. Jean-Noël Galzain (HEXATRUST), M. Stéphane Volant (CDSE), et Mme Florence G’Sell, professeure de droit à l’université de Lorraine, membre du Club des juristes

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  • Commission

    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (lecture définitive vote par scrutin public) ; Renouvellement général des conseillers départementaux et régionaux

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  • Commission

    Commission des lois : M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique

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