• Commission

    Commission des affaires européennes : Projet de budget de l’UE pour 2016 ; Directive relative aux services portuaires

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    Commission des affaires européennes : Projet de budget de l’UE pour 2016 ; Directive relative aux services portuaires

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  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)

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