Commission du développement durable : préjudice écologique (M. Yves Jégouzo, professeur Paris I)
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2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)