• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

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