Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
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1ère séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture)
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire
2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique