Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi

Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024)